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20 avril 2013 6 20 /04 /avril /2013 11:59

La Justice sociale n’est pas envisageable, elle est une entrave à l’expression des talents et compétences des individus dont l’aiguillon est la productivité, gage d’efficacité de la sélection des meilleurs dans un marché et une société marquée par la concurrence. Pour qu’elle le fut, il serait nécessaire que chacun ait les mêmes talents : intelligences, réactions, croyances, physique identique… et tout cela est contraire à la réalité. L’homme étant un, il est donc différent de son voisin, et c’est tant mieux. Ainsi, grâce au groupe l’homme se stimule. L’homme est potentiel d’idées et une émise peut provoquer bien d’autres dont l’ensemble du groupe profitent. Les inégalités ne sont pas un obstacle à la croissance économique car la réussite des meilleurs, du fait de leurs productivités et compétences, est un gage d’incitation pour les autres à développer leurs compétences et productivité. Nous le constatons actuellement avec le développement des Nouvelles Techniques de la Communication : le Web, le i.commerce., le Drive, le câble optique, etc.

Dans cette optique, les inégalités ne sont alors que transitoires, les individus étant appelés à se stimuler pour s’en sortir par eux-mêmes. Dès lors la réussite sociale ne serait qu’une affaire de volonté personnelle.

Peut-on réduire les inégalités pour une meilleure cohésion sociale grâce à la fiscalité ?

Si les inégalités de revenu, en France, se sont néanmoins réduites durant le XX Siècle (actuellement l’écart de salaire entre un cadre et un ouvrier se situe aux alentours de 3 fois le SMIC alors qu’il atteignait 3.9 en 1955), cela tient pour l’essentiel aux chocs subis par les très hauts revenus du capital. Les très gros patrimoines (et les hauts revenus du capital qui en sont issus) ont connu un véritable effondrement à la suite de la période 1914 – 1945 (destruction, inflation, faillite des années 1930). Les décennies qui se sont écoulées depuis 1945 n’ont toujours pas permis à ces fortunes et à ces revenus de retrouver le niveau astronomique qui était le leur à la veille de la Première Guerre mondiale.

L’impôt sur le revenu a réduit les inégalités du fait de son caractère progressif (le taux d’imposition s’élève en fonction du niveau de revenus) et de la mise en place d’un système de redistribution vers les ménages aux revenus les plus faibles.

La proportion à épargner des revenus les plus élevés est forte et la proportion à consommer faible. La mise en place d’un impôt sur le revenu diminue cette proportion à épargner et favorise, par la distribution des revenus secondaires, la propension à consommer des ménages aux faibles revenus. Ce pouvoir d’achat supplémentaire distribué est aussitôt orienté vers l’économie, incitant l’activité de production, l’investissement, l’emploi et, par là même, la croissance économique.

Jusqu’où ne pas aller trop loin :

Arthur Betz Laffer économiste libéral américain et chef de file de l'école de l'offre.

Arthur Laffer est l'auteur de la courbe qui porte son nom (*) et qui tente de montrer que « trop d'impôt tue l'impôt ». En effet, selon la cette courbe le rendement d'un impôt est relativement bas au-dessous d'un certain seuil mais baisse au-delà d'un autre.

Se fondant sur cette courbe, Arthur Laffer est un ardent défenseur d'une politique de réduction des impôts. Son influence fut importante au cours des années 1980. En effet, dès 1978 il soutint la Proposition 13 visant à une réduction de l'impôt foncier en Californie. Par ailleurs, il influença la politique fiscale de Ronald Reagan en impulsant des réductions d'impôts.

Cette influence ne se limite pas aux seuls USA puisque de telles politiques de réduction des impôts voient le jour en Europe. C'est le cas en Angleterre à partir de 1979 sous le gouvernement de Magaret Thatcher et jusqu'en 1997 sous le gouvernement de John Major. Par ailleurs, le gouvernement d' Helmut Kohl s'applique aux mêmes diminutions à partir de 1982. Enfin, en France, après l'échec de la politique de relance de Pierre Mauroy en 1982, (politique Keynésienne privilégiant la politique de la demande) une partie des gouvernements qui se succèdent mettent en place de telles politiques. Par exemple, l'impôt sur les sociétés passe de 50 % à 33,33 % en 1987. Le taux de l'IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) diminue lui aussi avec certaines réformes fiscales dont la dernière eut lieu en 2007 avec le bouclier fiscal qui limite la pression fiscale à 50 % des revenus d'un individu. La politique du Gouvernement Ayrault a fortement augmenté les impôts non en vue de la redistribution envers les plus démunis mais bien pour tenter de combler la dette de l’Etat. Cet Etat ne voulant pas ( d'autres diront ne pouvant pas) réorganiser d'une manière optimum, comme dans les années 90 les cercles "qualité" ont réformé le secteur privé, il lui est plus facile de prendre à celui qui produit de la richesse qu'à celui qui s'en abreuve. C'est l'histoire de la lampe à huile, à force de pomper ce qu'il y a dans le réservoir pour alimenter une autre lampe, toutes les lampes finiront par s'éteindre comme en 1789. Avant qu'arrive la Révolution il faut que l'Etat abolisse les privilèges de certains.

Faisons un retour en arrière.

Avant l’ère Mitterrand, lorsque l’Etat avait besoin d’argent il émettait des Bons du Trésor dont le rendement variait entre 3 et 4%. 1981, Mitterrand pour enrayer le chômage recrute des milliers de personnes dans la fonction publique. Se pose alors la question cruciale : comment payer les salaires ? Sous le Gouvernement Bérégovoy, le ministre des Finance Sapin fait appelle à la finance mondiale pour vendre de la dette française. Le pli est pris, maintenant il faut régler la note. Malheureusement les fonctionnaires sont à l’abri du licenciement économique, donc l’Etat est dans l’obligation de se tourner vers le secteur privé pour faire face à ses obligations en augmentant le barème des plus riches et en abaissant les allocations familiales, le remboursement des médicaments etc.

Malgré son succès, cette courbe est nuancée par plusieurs auteurs, qui prétendent qu'Arthur Laffer ne prendrait en compte que l'effet de substitution dans son raisonnement. D'après Laffer, à partir du seuil où le rendement d'un impôt baisse, les gens préfèreront le loisir au travail car son coût sera moindre ; du coup, il négligerait l effet de revenu : celui des gens qui n'ont pas le choix, ou ont besoin de travailler, en conséquence de quoi les recettes fiscales continueront à augmenter. Cela dit, même pour les personnes critiquant la théorie de Laffer, sa thèse reste exacte pour les entreprises à forte rentabilité ou pour les personnes aisées chez qui l'effet de revenu est négligeable.

En outre, les possibilités d' expatriation, en cas de fiscalité exagérée, confortent également la théorie de Laffer. Actuellement, l’Etat pense que plus de 36 milliards d’€ sont soustrait à l’impôt par divers artifices. Le cas Cahuzac est un malheureux exemple.

(*) La courbe de Laffer. Pour simplifier, la courbe est bâtie sur l'hypothèse d'une économie fermée (où les échanges avec l'extérieur sont ignorés) ; prendre en compte l'ouverture des frontières ne change rien au résultat de Laffer, puisque cela ne fait que rajouter la possibilité d’évasion fiscale pour les individus sur-taxés, ce qui est susceptible d’accentuer la diminution des recettes de l'État en cas d'imposition trop forte. En réalité, l'importance de l'attractivité fiscale (en particulier pour ce qui concerne l'impôt sur les sociétés) lorsque les taux d'imposition sont bas, peut mener à l'implantation de nouvelles sociétés et ainsi augmenter la base de l'impôt.

Une hypothèse est faite sur la rationalité des agents économiques : lorsque le taux d'imposition est trop fort, les agents diminuent leur travail. Poussé à l’extrême, ce raisonnement implique que les agents cesseraient de travailler si le taux d'imposition était de 100 % (c'est-à-dire dans le cas où ils ne touchent aucun salaire pour le travail fourni). Le niveau du seuil d’imposition au-delà duquel les agents diminuent leur offre de travail est difficile à établir, et dépend des conditions de vie (par exemple, un individu que l’État prive des revenus nécessaires pour satisfaire ses besoins primaires aura tendance à travailler davantage et à s'investir dans le travail au noir).

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